POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L'application LYZO ne collecte et ne traite aucune donnée personnelle.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Mises à jour le 14/07/2020

 

1.      MENTIONS LEGALES

 

L’APPLICATION LYZO (ci-après « APPLICATION») est une initiative de l’EDITEUR :

 

CYRIL L / FRANCE / Email : lyzo.france@gmail.com

 

2.      PRESENTATION DE l’APPLICATION

 

LYZO collecte les données de l’eau potable de l’ensemble des communes de France effectuées par les contrôles sanitaires des ARS (Agence Régionale de Santé) afin de vous informer de la conformité de votre eau de robinet.

 

LYZO indique via un code couleur très simple la qualité de l’eau de votre robinet : conforme (vert), observation (orange), limitation (rouge), restriction (noir). Vous accédez pour chaque analyse au détail complet des observations et des relevés.

 

LYZO utilise les données publiques provenant du Ministère des solidarités et de la santé  - Données originales : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/resultats-du-controle-sanitaire-de-leau-distribuee-commune-par-commune/

 

LYZO effectue une analyse de ces données, elle n’effectue aucune modification concernant les conclusions sanitaires, ni sur les indicateurs de la conformité (conforme/non conforme/dérogation/sans mesure) de la qualité de l’eau, ni sur les mesures d’analyse des paramètres de l’eau. Si ces données contiennent des erreurs, l’application n’effectue aucune correction ou avertissement sur ces erreurs.

 

LYZO n’est pas une application officielle du Ministère des solidarités et de la santé, les mesures de restrictions d’usage de l’eau sont communiquées par la PRPDE (Personnes Responsables de la Production et de la Distribution de l’Eau) et la mairie de votre commune. Vous pouvez contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l'eau du robinet dans votre commune.

 

L’application ne prend pas en charge des informations sur la consommation de l’eau intervenues entre 2 mises à jour de l’application.

 

Pour plus d’information sur l’analyse de l’eau, consulter cette page  : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau#Resultats-du-controle-sanitaire-de-la-qualite-de-l-eau-potable-en-ligne-nbsp

 

3. CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les CGU) s'appliquent à toute utilisation de l’APPLICATION et de ses informations par un UTILISATEUR.

 

En utilisant l’APPLICATION, l'UTILISATEUR reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre APPLICATION.

 

4. APPLICATION

 

a. UTILISATION

 

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre APPLICATION. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

 

Toute utilisation de l’APPLICATION se fait toujours aux propres risques de l'UTILISATEUR. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur l’APPLICATION

 

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à l’APPLICATION ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

 

b. CONTENU

 

L’EDITEUR détermine en grande partie le contenu de l’APPLICATION et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci.  Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment l’APPLICATION et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

L’EDITEUR ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur l’APPLICATION. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, l’EDITEUR ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l'UTILISATEUR subirait de par l'information présente sur l’APPLICATION.

 

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La structuration de l’APPLICATION, mais aussi les textes, graphiques, images, bases de données, application informatique, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via l’APPLICATION sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.

 

L'UTILISATEUR de l’APPLICATION se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation de l’APPLICATION et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les UTILISATEURS ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

 

Il est interdit à l'UTILISATEUR d'introduire des données sur l’APPLICATION qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

 

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

L’APPLICATION n’effectue aucun stockage ou traitement de données personnelles

 

7. DISPOSITIONS GENERALES

 

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre l’APPLICATION et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.

 

En cas de violation des CGU par l'UTILISATEUR, l’EDITEUR se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de l’EDITEUR ou donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

 

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la validité et l'APPLICATION des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.      

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